Conditions générales de vente


Article 1 : Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu sur le site www.decoration.edentime.fr  entre le vendeur - la Société LES DECOS D’EDEN, située (siège social) Chemin de la Laitière au VIVIERS DU LAC 73420 (SAVOIE) Numéro RCS : B 492 240 924 RCS Chambéry - Siret : 492 240 924 00018 Contact : boutique@edentime.fr  représentée par Mme AURELIE CASETTI- et les acheteurs. Entrepot et atelier situés à l'adresse suivante : Les décos d'eden 1160 route d'aix 73420 Viviers du Lac (SAVOIE).

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente, ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts. 
Les Décos d'Eden fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les caractéristiques des végétaux sont approximatives de par leur nature. Les Décos d'Eden invitent le consommateur à lire attentivement l'ensemble des caractéristiques. 

Article 3 : Disponibilité des biens. 
Les biens et services proposés dans la boutique s’entendent dans la limite des stocks disponibles. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Les Décos d'Eden. 

Article 4. Photographies. 
Les Décos d'Eden s’efforcent de présenter sur son site des photographies qui soient les plus réalistes possible quant à l’apparence de l’objet et à son état, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits. 

Article 5. Engagement du client. 
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat. 
Après validation et encaissement du paiement, la commande est réputée acceptée par Les Décos d'Eden. Les Décos d'Eden confirmeront alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Les Décos d'Eden se réservent la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 96 heures après la réception de la commande (jours ouvrés). Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par Les Décos d'Eden. 

Article 7. Prix. 
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la validation de la commande par l’Acheteur et sont exprimés en Euros.
Seuls les tarifs affichés sur le site www.decoration.edentime.fr font foi.
www.decoration.edentime.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Les clients qui ont un code de réduction pourront obtenir une remise en tapant ce code lors de la commande. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse. 

Article 8. Paiement. 
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, chèque, virement, ou Chèques Cadeaux Les Décos d'Eden. Dans tous les cas la devise de règlement est l'Euro. 
Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (Crédit Agricole) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement.
Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque et une photocopie de votre piéce d'identité à Les Décos d'Eden – 1160 route d'aix - 73420 LE VIVIERS DU LAC et de préciser au dos de votre chèque ou dans un courrier joint le N° de votre commande. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. 
Pour le paiement par virement : La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous sont fournies au moment de la validation de la commande).
Les Décos d'Eden se réservent le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. 

Article 9. Livraison. 
Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre. Nos commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire.
Les livraisons ne sont assurées qu’en France métropolitaine. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors recrédité ou son chèque restitué. 
Envoi en territoire d'outre mer et Europe
L'acheteur paiera par défaut les frais de port pour un poids total de 2 kg maximum. Une fois la commande validée, seule la pesée du colis prêt à être expédié sera prise en compte. A ce titre Les Décos d'Eden se réserve le droite de demander un complément de paiement de l'acheteur. 
Le colis sera expédié seulement une fois ce complément de paiement effectué. Les clients peuvent à ce titre consulter le tableau des frais de port pour avoir une estimation du montant qui leur sera demandé.

Article 10. Droit de rétractation. 
Conformément à la législation sur la vente à distance, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce droit n’est pas applicable aux créations de produits personnalisés.
Les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur. Seul la valeur du ou des produits achetés seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit devra être renvoyé à vos frais à l’adresse suivante :
Les Décos d'Eden, 1160 route d'aix, 73420 LE VIVIERS DU LAC.

Les Décos d'Eden s’engagent à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande. 
Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien. 
Ces dispositions ne s'appliquent que pour le client particulier. Dans le cas où le client est une entreprise, toute annulation entraînera une facturation de frais d'une valeur équivalent à 30% du montant de la commande.
Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par Les Décos d'Eden pour différence de nuances de couleurs des produits (ou de poids et dimensions, ce spécifiquement concernant les produits naturels). De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits. 
Dans tous les cas, en cas de retour d'un produit un numéro de retour doit être demandé par email à boutique@edentime.fr préalablement au renvoi de ce produit. 

Article 11. Preuve. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise Les Décos d'Eden pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Décos d'Eden, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Les Décos d'Eden et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date. 

Article 12. Risques liés au transport. 
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées. En cas de dommage ou de non-conformité, l’acheteur s’engage donc à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Les Décos d'Eden sous 3 jours en joingant une photo de l'état du carton, des produits abimés ainsi qu'une photo visible de l'ensemble avec l'étiquette visible du bordereau d'envoi. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non-conformité du bien livré, Les Décos d'Eden s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme.

Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si l’acheteur n’a pas émis de réserves. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (Adresse email ou postale).

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.

Article 13. Réserve de la propriété. 
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Les Décos d'Eden jusqu’à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). 

Article 14. Absence de réception des colis livrés par la Poste. 
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants. 
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant un (1) mois.
A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
Pour les marchandises expédiées avec un mode de livraison sans signature avec suivi ou preuve de dépôt, "Lettre Simple ou Lettre Prioritaire", Les Décos d'Eden ne pourra être tenu responsable de la perte, détérioration ou vol de la marchandise lors de son acheminement par les services postaux. Le client souhaitant un suivi ou/et une remise en main propre de sa marchandise dispose d'options de livraison contre signature avec suivi ou accusé de réception : "COLISSIMO avec suivi" et "COLISSIMO contre signature".

Article 15. Droit d'accès aux fichiers. 
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Les Décos d'Eden et les faire rectifier le cas échéant. (Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la cnil, portant le numéro suivant : .......). 

Article 16. Droit applicable et juridictions compétentes. 
Les présentes conditions générales de vente conclues entre l’Acheteur et LES DECOS D’EDEN sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige portant sur la vente des produits, chaque partie pourra saisir les juridictions compétentes.

Article 17 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.